Conditions générales d'adhésion
ARTICLE
1 – DEFINITIONS
« CGU » : désigne les
présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Coach(es) » : désigne la
ou les personnes chargée(s) d’encadrer les Entrainements auxquels participent
les Participants ;
« Entrainements » : désigne
les séances d’exercices sportifs organisées sur le Territoire et encadrées par
un ou plusieurs Coach(es) et auxquelles participent les Participants ;
« GARMIN » : désigne la société GARMIN
FRANCE, SAS au capital de 96 000 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le
numéro 349 096 834, ayant son siège social 55 avenue des Champs Pierreux, 92000
– Nanterre et représentée par Eric BERNARD.
« GPS GARMIN » : désigne le GPS
fabriqué et vendu par GARMIN ;
« Participant » : désigne toute personne
physique participant aux Entrainements proposés par GARMIN.
« Partie(s) » : désigne
GARMIN ou le Participant ou les deux ensembles ;
« Site » : désigne le site
internet de GARMIN accessible à l’adresse suivante www.garminteamrunning.com, sur
lequel les Participants viennent s’inscrire afin de participer aux
Entrainements ;
« Territoire » : Paris et
Ile de France
ARTICLE
2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble
des Entrainements proposés par GARMIN sur le Territoire.
Les CGU sont accessibles à tout moment sur
le Site et prévalent sur toute autre version ou autre document contradictoire.
GARMIN se réserve le droit de
modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version sur le Site.
Elles sont opposables aux Participants à compter et pendant toute la durée de
leur mise en ligne. Par conséquent, il est entendu que chaque Entrainement
auquel participe un Participant est régi par les CGU en vigueur au moment de
l’inscription du Participant à cet Entraînement.
GARMIN considère qu’en cas d’inscription
à un Entraînement, le Participant a dument pris connaissance des CGU et les a
acceptées sans réserve. Cette acceptation des CGU vaut pour le Participant, ses
héritiers, successeurs, ayants droit, ayants cause et assureurs.
ARTICLE
3 – GRATUITE DES ENTRAINEMENTS
Les Entrainements proposés aux Participants
sont gratuits.
ARTICLE
4 – FINALITE DES ENTRAINEMENTS
Les Entrainements ont pour but d’aider les
Participants à améliorer leurs performances en course à pieds.
Les Participants pourront aussi
bénéficier, au cours des Entrainements, de conseils de la part des Coaches afin
de mieux utiliser leurs GPS GARMIN.
ARTICLE
5 – MODALITES DE PARTICIPATION ET D’INSCRIPTION AUX ENTRAINEMENTS
Les Entrainements ne sont ouverts qu’aux
Participants majeurs de 18 ans et plus.
La présence d’animaux et d’enfants est
interdite lors des Entrainements.
Pour participer aux Entrainements, le
Participant doit préalablement s’inscrire sur le Site via le formulaire en
ligne mis à sa disposition.
En validant son inscription, le
Participant reconnait que sa participation aux
Entrainements peut comporter des risques et être à l’origine d’accidents, de
préjudices corporels et de dommages matériels. Il déclare être en bonne santé
et que son état de santé et ses antécédents médicaux ne sont pas de nature à
remettre en cause ou limiter sa capacité à participer aux Entrainements. Il
reconnait également avoir examiné et évalué la nature, la portée et l’étendue
des risques concernés.
Une fois inscrit, le Participant pourra
s’inscrire aux séances d’Entrainement souhaitées au regard des horaires
proposés et dans la limite des places disponibles.
Chaque Entrainement ne pourra compter plus
de 30 participants.
Le contrôle de l’inscription préalable est
effectué au début de chaque séance d’Entrainement par présentation d’une pièce
d’identité par le Participant.
ARTICLE
6 – DUREE ET LIEUX DES ENTRAINEMENTS
Les points de rendez-vous pour les
Entrainements peuvent être situés à des endroits différents selon les sessions,
ces endroits seront renseignés et mis à jour sur le site www.garminteamrunning.com.
Les Entrainements ont une durée d’une [1] heure.
Les Participants sont invités à arriver à l’heure aux Entrainements.
Pour la bonne tenue de l’entrainement, le
Coach se réserve le droit de refuser l’admission du Participant à l’Entrainement
en cas de retard de ce dernier.
ARTICLE
7 – RETARD, SUSPENSION OU ANNULATION D’UNE SEANCE D’ENTRAINEMENT
En cas d’intempérie ou de toute situation
considérée comme dangereuse pour les Participants, le Coach se réserve le droit
de retarder, de suspendre ou d’annuler l’Entrainement prévu.
ARTICLE
8 – EFFETS PERSONNELS DES PARTICIPANTS
La surveillance des effets personnels
incombe exclusivement aux Participants.
Ni GARMIN, ni les Coaches ne pourront voir
leur responsabilité engagée par les Participants en cas de dommage, perte ou
vol de leurs effets personnels.
ARTICLE
9 – CESSION DU DROIT A L’IMAGE DES PARTICIPANTS
Le Participant accorde à GARMIN le droit d’utiliser,
reproduire, copier, modifier, publier ou communiquer toutes les photographies ou
vidéos prises au cours des Entrainements et sur lesquelles il figure, à des
fins publicitaires ou commerciales liées aux Entrainements. Cette cession est
sans contrepartie financière, valable pour le monde entier et pour une durée de
deux (2) ans à compter de la prise de la photo ou vidéo.
ARTICLE
10 – LICENCE D’UTILISATION DES COMMENTAIRES, DES SUGGESTATIONS ET DES IDEES
EMISES PAR LES PARTICIPANTS
Le Participant accorde à GARMIN le droit d’utiliser l’ensemble des
commentaires, suggestions et idées susceptibles d’être communiquées par le Participant,
sans préavis, contrepartie ou demande d’autorisation, à quelque fin que ce
soit, y compris, notamment, l’élaboration, la fabrication, l’amélioration ou la
commercialisation de biens ou services.
ARTICLE
11 – ASSURANCE
Le Participant reconnait que GARMIN ne
fournit aucune police d’assurance pour couvrir tout incident de quelque nature
que ce soit pouvant survenir lors des Entrainements.
Par conséquent, le Participant s’engage à
souscrire ou à disposer d’une police d’assurance personnelle en cours de
validité.
GARMIN ne pourra en aucun cas être tenu
pour responsable en cas d’accident impliquant un ou plusieurs Participants et
qui serait intervenu au cours de l’Entrainement.
ARTICLE
12 – RESPECT DES CONSIGNES ET DROIT D’OPPOSITION DE GARMIN
En cas de manquement répété des règles et
consignes prescrites dans le cadre des Entrainements par les Coaches,
ces-derniers pourront exclure le Participant fautif et s’opposer à sa
participation à d’autre Entrainements.
ARTICLE
13 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
GARMIN ne saurait en aucun cas être tenue
pour responsable pour déterminer si le Participant dispose d’une condition
physique suffisante et sans risque pour s’inscrire aux Entrainements. Il est
conseillé au Participant d’effectuer un bilan de santé auprès de son médecin
traitant afin de vérifier son aptitude à la participation aux Entrainements.
Le Participant reconnait assumer
volontairement et librement tous les risques non mortels liés aux
Entrainements. Le Participant s’engage à respecter les consignes raisonnables
pouvant être données par les Coaches lors des Entrainements.
En conséquence, la responsabilité de
GARMIN ou des Coaches est exclue pour tous les dommages directs ou indirects
pouvant survenir lors des Entrainements, sauf en cas de faute lourde ou
intentionnelle.
ARTICLE 14 – PROPRIETE
INTELLECTUELLE DU SITE
Le contenu du Site (texte, logo, images, vidéos,
sons…) est et demeure la propriété exclusive de GARMIN.
Toute copie ou reproduction totale ou
partielle ou enregistrement du contenu du Site est strictement interdite sans l’autorisation
préalable de GARMIN. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction
avec toute autre marque, symbole, logo ou plus généralement tout signe
distinctif destiné à former un logo composite.
Le Participant ne peut accéder aux
éléments du Site et ne les afficher que pour un usage non commercial et privé.
ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
Dans la mesure où l’Participant consent à
communiquer des données individuelles à caractère personnel lors de son
inscription sur le Site, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait
et de correction de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A
cette fin, le Participant doit adresser
toute demande à l’adresse suivante : contact@garminteamrunning.com
ARTICLE 16 – DIVISIBILITE
DES CLAUSES DES CGU
Si l’une quelconque des dispositions des
présentes CGU était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des
autres dispositions des CGU qui demeureraient en vigueur.
ARTICLE 17 – NON
RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas
se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations
établies dans ces CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une
renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 18 – DROIT
APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation
ou l’exécution des CGU, GARMIN et l’Participant s’engagent à trouver une
solution amiable. A défaut d’accord amiable, le différend sera soumis aux
juridictions françaises seules compétentes.